Etat de droit, liberté et sécurité en Europe - Edition français - allemand - anglais eBook

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La SOCIETAS IURIS PUBLICI EUROPAEI [SIPE] est une association académique fondée par des publicistes européens en avril 2003 à Francfort/M. Elle a pour objet l'étude du droit public en Europe ainsi que ses incidences sur l'ensemble des branches du droit.

Liberté et Sécurité en Europe : enjeux contemporains

De nos jours, l'État de droit suppose l'existence effective (même minimale) de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d'association, d'opinion) et l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques. Il suppose aussi des lois connues, publiques, appliquées par les forces publiques (police et tribunaux particulièrement) y compris à l ...

TAILLE DU FICHIER: 2,55 MB

AUTEUR: Oliver Diggelmann

NOM DE FICHIER: Etat de droit, liberté et sécurité en Europe - Edition français - allemand - anglais.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Dec-06

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L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l ...

Les libertés fondamentales, ou droits fondamentaux, représentent juridiquement l'ensemble des droits ou libertés essentielles pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie.Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.. Dans la doctrine juridique, le concept est relativement récent et il existe plusieurs façons d'appréhender la « fondamentalité ...

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