Introduction au droit de la société de l'information - Synthèse en droits belge et européen eBook

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DESCRIPTION

Le présent ouvrage poursuit un double objectif : d'une part dresser un panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information, tels que les textes sur l'audiovisuel, les communications électroniques, ou le commerce électronique ; d'autre part tenter de dégager des enseignements sur les conséquences à plus long terme des bouleversements juridiques qu'implique la société de l'information, notamment au niveau de la répartition traditionnelle des pouvoirs et des libertés individuelles. L'ouvrage est écrit dans un style précis et facile à lire. Il s'adresse tant aux étudiants ou juristes non spécialisés en quête d'une présentation synthétique de textes complexes et enchevêtrés, qu'aux plus experts à la recherche d'une approche transversale et prospective d'une matière en pleine mutation.

Société de l'information - EUR-Lex

De plus, le cadre réglementaire européen donne l'impulsion à de nouvelles formes d'organisations publiques. Car, pour le droit européen, les services publics qualifiés de « services d'intérêt économique général » sont soumis par principe à la concurrence. Par conséquent, les anciens monopoles d'État (télécommunications ...

TAILLE DU FICHIER: 10,77 MB

AUTEUR: Franklin Dehousse

NOM DE FICHIER: Introduction au droit de la société de l'information - Synthèse en droits belge et européen.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Jun-05

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DROIT DES SOCIÉTÉS, Le régime juridique en France ...

1. La complexité accrue de la vie en société, la volonté ou le besoin toujours plus pressant de réguler les phénomènes sociaux ont entraîné une formidable inflation de règles dans tous domaines. Souvent, il s'est agi de compléter les normes anciennes, parfois de les adapter aux réalités actuelles, voire de les évincer totalement1. Le propos n'est pas nouveau. Qu'on le déplore ...

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