L'accès aux énergies fossiles en droit international économique eBook

Ucareoutplacement.be L'accès aux énergies fossiles en droit international économique Image

DESCRIPTION

La répartition mondiale des énergies fossiles est une question juridique qui n'a cessé de perturber l'ordre international économique contemporain. Il faut dire que les hydrocarbures ne sont pas des objets juridiques comme les autres. Avant de devenir des produits susceptibles d'âtre commercialisés, les énergies fossiles, à l'état naturel, font corps avec le territoire dans lequel elles gisent et n'ont pas d'existence juridique propre. Les opérateurs économiques ne sauraient alors détenir un droit de propriété sur ces substances in situ, mais un droit d'accès, entendu comme un droit de procéder aux opérations minières et un droit d'appropriation d'une part des produits extraits. Or, une répartition optimale de ces droits d'accès aux ressources énergétiques onshore comme offshore exige qu'au préalable, soient précisément identifiés leurs détenteurs primaires. Seule l'énonciation de normes d'allocation initiale des droits d'accès permettra en effet de procéder une à redistribution optimale de ces droits, avec la mobilisation d'investisseurs privés dont les capitaux, savoir-faire et industries demeurent indispensables à la production et au partage des biens énergétiques fossiles.

MOOC Energie / Climat S01E01 : Nous sommes accros aux energies...

Les énergies fossiles. Sauvegarder cet article pour le lire plus tard en appuyant sur ce bouton. Le terme "énergie fossile" désigne l'énergie produite à partir de pétrole, de charbon ou de gaz naturel. Ces matières premières sont issues de la transformation de matières organiques et composées de carbone.

TAILLE DU FICHIER: 4,57 MB

AUTEUR: Etienne Marque

NOM DE FICHIER: L'accès aux énergies fossiles en droit international économique.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Oct-01

Où puis-je lire gratuitement le livre de L'accès aux énergies fossiles en droit international économique en ligne ? Recherchez un livre L'accès aux énergies fossiles en droit international économique en format PDF sur ucareoutplacement.be. Il existe également d'autres livres de Etienne Marque.

Avantage et inconvénient des énergies fossiles

Les subventions en faveur des énergies fossiles sont mises en place par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs politiques, économiques et sociaux, par exemple pour réduire la pauvreté énergétique, développer l'accès à l'énergie ou redistribuer la richesse issue de l'exploitation de...

LIVRES CONNEXES