L'intercommunalité eBook

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DESCRIPTION

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, est dotée d'une cohérence renforcée. La 4e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.

L'intercommunalité

L'intercommunalité certes n'existait pas, mais dès 1789 la nécessité pour les communes de se Toutefois, les vraies prémices de l'intercommunalité datent de la loi du 5 avril 1884 qui favorisa les...

TAILLE DU FICHIER: 8,40 MB

AUTEUR: Marie-Christine Bernard-Gélabert

NOM DE FICHIER: L'intercommunalité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Jun-01

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intercommunalité - Wiktionary

L'intercommunalité certes n'existait pas, mais dès 1789 la nécessité pour les communes de se Toutefois, les vraies prémices de l'intercommunalité datent de la loi du 5 avril 1884 qui favorisa les...

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