L'intercommunalité eBook

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DESCRIPTION

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, est dotée d'une cohérence renforcée. La 4e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.

L'intercommunalité à fiscalité propre

L'intercommunalité au bénin : expérien des 2kp. Pages: 72 (17815 mots) Publié le: 5 août 2011. Le Bénin s'est engagé, depuis l'historique Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février...

TAILLE DU FICHIER: 2,96 MB

AUTEUR: Marie-Christine Bernard-Gélabert

NOM DE FICHIER: L'intercommunalité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Jun-01

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L'intercommunalité | Vie publique.fr

L'intercommunalité est un regroupement de communes voisines afin de mettre en commun des équipements et des employés. Ainsi, ces équipements et les services rendus à la population (fourniture d'énergie, piscine, déchèterie…) des communes concernées peuvent être meilleurs ou moins chers.

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