Le formalisme - Sources et technique en droit privé positif eBook

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DESCRIPTION

Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d'autres relèvent, à l'inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L'étude du formalisme révèle, à n'en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXIe siècle ont encore mises en lumière. L'ouvrage, qui s'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l'apport des pratiques et des cultures professionnelles, l'ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé.

Le formalisme : sources et technique en droit privé ...

"Regards croisés sur le formalisme en droit des sûretés : quand le mieux est - parfois - l'ennemi du bien", in: Le formalisme, sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonnet et S. Tisseyre (dir.), Lextenso, 2017

TAILLE DU FICHIER: 6,37 MB

AUTEUR: Nicolas Laurent-Bonne

NOM DE FICHIER: Le formalisme - Sources et technique en droit privé positif.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jul-11

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Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif ...

François Gény, agrégé en 1887, expose sa pensée dans deux ouvrages essentiels, d'une part, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif dont la première édition paraît en 1899 et, d'autre part, Sciences et techniques en droit privé positif, nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique, parue en quatre tomes entre 1914 et 1924.

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