Branche des salariés en portage salarial - Convention collective nationale étendue - IDCC : 3219 eBook

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Branche des salariés en portage salarial - Convention ...

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AUTEUR: Journaux officiels

NOM DE FICHIER: Branche des salariés en portage salarial - Convention collective nationale étendue - IDCC : 3219.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Mar-06

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Convention collective de branche des salariés en portage ...

Le portage salarial fait l'objet d'un cadre législatif spécifique, en application de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La spécificité du portage salarial nécessite une convention collective adaptée à la situation ...

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