Guide juridique du périscolaire - Action sociale, transport, restauration eBook

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DESCRIPTION

Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens. Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Education nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

Guide juridique du périscolaire- Action sociale, transport ...

L'Anglais en 10 leçons : Restaurant de Elisabeth Brikké sur AbeBooks.fr - ISBN 10 : 2857082401 - ISBN 13 : 9782857082408 - Editions BPI - 1999 - Couverture souple LIVRES CONNEXES Professions libérales

TAILLE DU FICHIER: 8,38 MB

AUTEUR: Yann Buttner

NOM DE FICHIER: Guide juridique du périscolaire - Action sociale, transport, restauration.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-May-01

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Guide juridique du periscolaire - action sociale ...

Title: Guide juridique du periscolaire action sociale transport restauration, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Guide juridique du periscolaire action sociale transport restauration, Length: 16 pages ...

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