Droit commercial eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage est une vision d'ensemble du droit commercial, en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentés l'activité commerciale et les biens de l'entreprise, les actes de commerce, le statut de commerçant et ses obligations ainsi que les différents éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, droit de propriété industrielle, bail commercial...). Les opérations dont il peut faire l'objet (vente, location-gérance, nantissement) sont également analysées. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants de licence en droit ou d'écoles de commerce mais il peut également être utile à tous ceux qui recherchent une réponse claire et rapide aux questions qu'ils se posent à propos de l'entreprise commerciale.

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Droit Commercial. Cas pratique 1 : Monsieur Dong . 1 er étape : les faits et leurs qualifications. Monsieur Dong est peintre. Occasionnellement il propose à ses clients d'acheter au prix de gros la peinture et la revendre 20% plus cher.

TAILLE DU FICHIER: 2,99 MB

AUTEUR: Thierry Leobon

NOM DE FICHIER: Droit commercial.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Aug-21

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Cours de droit commercial Fiche-résumé pdf | Cours de droit

I.- Toute personne, physique ou morale, est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant une autre : 1° Lorsqu'elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société ; 2° Lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote ...

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