L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques eBook

Ucareoutplacement.be L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques Image

DESCRIPTION

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administration de la preuve testimoniale qui s'opère notamment au travers de l'interrogatoire principal, du contre-interrogatoire, des questions des représentants légaux des victimes et de la chambre. D'autres organisent la production de la preuve documentaire qui se réalise soit par le truchement des témoins, soit par Bar Table Motion, mécanisme permettant à une partie de verser certaines pièces directement au dossier. Toutes reposent sur le souci d'assurer l'équité et l'impartialité du procès, le respect du principe du contradictoire et de la loyauté dans les débats, et ont comme leitmotiv l'éclosion de la vérité. Pour en faciliter la compréhension, leur explication théorique est nourrie d'expériences pratiques vécues lors des audiences de la CPI et montrant comment elles sont concrètement mises en oeuvre par les différents acteurs participant à la procédure. Aussi, l'ouvrage se veut-il un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.

L'administration de la preuve devant la cour pénale ...

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Certaines de ces règles régissent l'administrati...

TAILLE DU FICHIER: 6,51 MB

AUTEUR: Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

NOM DE FICHIER: L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-May-01

L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques PDF. Découvrez de nouveaux livres avec ucareoutplacement.be. Télécharger un livre L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale - Règles procédurales et méthodologiques en format PDF est plus facile que jamais.

Administration de la preuve : principes - Ooreka

Mise à jour : 22/08/2018 L a Cour pénale internationale nourrissait l'espoir d'un monde meilleur en mettant fin à l'impunité des criminels de masse. Elle fut créée par un traité signé à Rome en 1998, entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, dans le sillage du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les chefs nazis après la Seconde Guerre mondiale, et ...

LIVRES CONNEXES