LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. Edition 1995 eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif. Ces questions sont nombreuses. Elles n'intéressent pas seulement les rapports des victimes avec ceux auxquels on impute leurs dommages, mais aussi leurs rapports avec les assureurs et le Fonds de garantie contre les accidents et les rapports des coresponsables entre eux. L'étude est axée avant tout sur la loi du 5 juillet 1985 et son interprétation jurisprudentielle, ce qui amène l'auteur à étudier principalement les trois grandes questions spécifiques réglementées par ce texte : droit à indemnisation des victimes ; assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et intervention subsidiaire du Fonds de garantie ; offre d'indemnité obligatoirement faite par l'assureur aux victimes. Mais d'autres thèmes qui ne sont pas abordés par la loi font l'objet de développements : la responsabilité des personnes non visées par la loi ; le règlement des conflits de lois et de juridictions. Convaincu de la mauvaise qualité des textes relatifs à l'indemnisation, l'auteur présente et commente, en conclusion, une proposition de réforme.

Évolution du préjudice spécifique de contamination ...

Les données de l'année 1997 révèlent que plus de 77% des victimes des accidents de la circulation sont de sexe masculin. Depuis le début des années 1990, les accidents de la circulation ont connu deux pics. Le premier, celui de 1994, a totalisé 43.681 accidents. Une embellie a été constatée en 1995/96 avant que les accidents ne ...

TAILLE DU FICHIER: 2,25 MB

AUTEUR: François Chabas

NOM DE FICHIER: LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. Edition 1995.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1995-Oct-01

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Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 10 novembre 1995 ...

Les titulaires du permis de conduire de moins de 2 ans sont à l'origine de 2424 accidents de la circulation enregistrés au niveau national, durant le premier semestre de 2019.

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