L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.

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Cour de justice de l'Union européenne COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 6/19. un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États concernant l'interprétation et l'application de que le système de règlement des différends s'inscrit pleinement dans les objectifs de l'action de...

TAILLE DU FICHIER: 10,59 MB

AUTEUR: Alan Hervé

NOM DE FICHIER: L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jun-23

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Union Européenne: création d'un Tribunal multilatéral... - Lexology

L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC, Thèse, Bruylant, juin 2015, 642 p. Participation à une chronique sur la jurisprudence des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, Annuaire français de droit international, 2012-2014.

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