Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté eBook

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DESCRIPTION

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et ...

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et ...

TAILLE DU FICHIER: 9,99 MB

AUTEUR: Anne Leborgne

NOM DE FICHIER: Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Apr-24

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Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et ...

Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et commenté - 6e éd. 87,00 € Habituellement expédié sous 4 à 5 jours. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice , le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. L'ouvrage présente la nouvelle ...

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