Valeurs vénales au 1er janvier 2003 eBook

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DESCRIPTION

Date de parution

Taux de TVA au 1er janvier 2018

Permet aux administrateurs de trusts de déclarer, avant le 15 juin de chaque année, la valeur vénale au 1er janvier des droits et des biens, ainsi que des produits capitalisés composant le trust, en application de l'obligation stipulée à l'article 1649 AB du code général des impôts.

TAILLE DU FICHIER: 8,27 MB

AUTEUR: Albert Callon

NOM DE FICHIER: Valeurs vénales au 1er janvier 2003.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Jan-01

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