Risques et assurances de responsabilité civile. 4ème édition eBook

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DESCRIPTION

De la responsabilité du particulier dans le cadre de la vie privée à celle des entreprises pendant ou après leurs activités, sans oublier la responsabilité toujours accrue de certaines professions (médecins, experts automobile, hôteliers...), le droit de la responsabilité civile évolue dans un environnement en perpétuelles mutations légales et jurisprudentielles. Les récentes décisions concernant les enfants nés handicapés (l'affaire Perruche) et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades illustrent remarquablement cette mouvance. Dans ce contexte incertain, l'ouvrage a pour objectif de " démystifier " ces règles juridiques jugées souvent complexes y compris par les professionnels, en exposant successivement :- les mécanismes actuels qui régissent le droit de la responsabilité civile, puis,- à partir d'une approche progressive, le contenu et les modalités des assurances les plus couramment pratiquées par les assureurs : RC du particulier, des entreprises, des médecins, des intermédiaires d'assurances et des associations.Clair et synthétique à la fois, les nombreux exemples et les références à plusieurs centaines de décisions de justice font de cet ouvrage un outil de travail indispensable pour tous les praticiens des assurances de responsabilité mais également pour toutes les personnes souhaitant acquérir les bases nécessaires à la compréhension de cette catégorie spécifique d'assurances.

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Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique. Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris.

TAILLE DU FICHIER: 2,89 MB

AUTEUR: Constant Eliashberg

NOM DE FICHIER: Risques et assurances de responsabilité civile. 4ème édition.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2002-Oct-24

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