Fiscalité pratique des donations, successions et testaments eBook

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DESCRIPTION

La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles. Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique. Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions. L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt. A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.

Trait thorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs, et...

Le testament permet de léguer à des personnes librement choisies (aussi appelées légataires) des biens meubles ou immeubles, qui leur seront attribués lors du partage de la succession. Chaque legs pourra être constitué d'une part du patrimoine à partager et/ou d'un ou plusieurs biens spécifiquement...

TAILLE DU FICHIER: 8,39 MB

AUTEUR: Edith Brillant

NOM DE FICHIER: Fiscalité pratique des donations, successions et testaments.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-Mar-28

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Droit des successions en France — Wikipédia

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