La résolution du contrat pour inexécution eBook

Ucareoutplacement.be La résolution du contrat pour inexécution Image

DESCRIPTION

La résolution - ou " résiliation " - du contrat à raison de son inexécution par l'une des parties est, paradoxalement, un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion, des conditions ou des effets de la résolution, il n'est pas un sujet la concernant qui ne suscite encore de sérieuses interrogations, parfois insoupçonnées. Pour tenter d'y répondre, il faut commencer par admettre que la résolution pour inexécution renvoie bien plus à un acte de cassation délibéré du contrat - à l'acte juridique qui le détruit - qu'à la situation donnée de son anéantissement. Dans cette optique, la résolution se conçoit essentiellement comme un instrument hautement finalisé à disposition du juge ou du créancier pour réagir au manquement, niais qui présente une pluralité de fonctions. La résolution, en effet, se caractérise par sa polyvalence : mesure d'assainissement économique (fonction économique), instrument de réparation (fonction de garantie) ou de punition (fonction pénale), elle se définit et se comprend par ce à quoi elle sert et par l'usage que l'on en fait. Aussi. en tant qu'instrument, on pressent que la résolution, de par sa nature, se prête très bien au jeu des politiques juridiques dont peut décider le législateur ou, plutôt, le juge en matière d'inexécution du contrat. Dans cette perspective, le mécanisme mérite une étude approfondie, afin d'explorer autant ses conditions de mise en œuvre que l'ensemble de ses conséquences. En s'efforçant de tenir sans cesse l'équilibre entre les considérations théoriques et les règlements pratiques, on est amené tantôt à éclairer des aspects de la résolution que l'on croyait bien connus (sa définition même ; ses rapports avec la cause et l'interdépendance des obligations ; la façon dont elle opère), tantôt à proposer d'importants changements d'approche (son caractère judiciaire ; le manquement grave " qu'elle présupposerait ; la signification et l'étendue de sa rétroactivité) ; tantôt à approfondir des domaines de recherche laissés de côté (les restitutions qu'elle entraîne ; la spécificité des dommages-intérêts qui l'accompagnent). C'est tout naturellement l'utilisation quotidienne - et essentiellement judiciaire - qui est faite de la résolution qu'il faut détailler sous toutes ses facettes afin d'ébaucher, dans la mesure du possible, le " code d'action " d'un mécanisme dont l'intérêt pratique n'est pas moins considérable que l'intérêt théorique.

pour inexécution - Translation into English... | Reverso Context

Droit des contrats : L'exception d'inexécution. Publié le mardi 04 novembre 2014 dans Actualité du statut . Les contrats sont dits synallagmatiques lorsqu'ils mettent à la L'exception d'inexécution est un moyen de justice privée ainsi son application ne nécessite aucunement l'intervention du juge.

TAILLE DU FICHIER: 5,80 MB

AUTEUR: Thomas Genicon

NOM DE FICHIER: La résolution du contrat pour inexécution.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Sep-11

Où puis-je lire gratuitement le livre de La résolution du contrat pour inexécution en ligne ? Recherchez un livre La résolution du contrat pour inexécution en format PDF sur ucareoutplacement.be. Il existe également d'autres livres de Thomas Genicon.

La clause résolutoire | Le coin des entrepreneurs

4.3 La résolution judiciaire et la résolution de plein droit. Cette section explore ces quatre conditions et explique sommairement l'importance de la mise en demeure lors d'une poursuite pour inexécution d'un contrat.

LIVRES CONNEXES