Procédure civile eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Cours De Procédure Civile - Cours De Droit Pour Tous

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il précise les cas dans lesquels le demandeur devra justifier, avant de saisir la justice, d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office.
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TAILLE DU FICHIER: 10,36 MB

AUTEUR: Cédric Tahri

NOM DE FICHIER: Procédure civile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Sep-10

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A propos du nouvel article 750-1 du Code de procédure civile.

L'article 56 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret réformant la procédure civile, prévoit que « l'assignation précise également, le cas échéant, la chambre désignée ». Cette mention est rendue nécessaire par la disparition de la convocation du défendeur à l'audience

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