Procédure civile eBook

Ucareoutplacement.be Procédure civile Image

DESCRIPTION

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Guide pratique du décret d'application du 11 décembre 2019 ...

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Article ANNEXE, art. 1) Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse. Section I : Dispositions communes. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 10)

TAILLE DU FICHIER: 5,94 MB

AUTEUR: Cédric Tahri

NOM DE FICHIER: Procédure civile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Sep-10

Procédure civile PDF. Découvrez de nouveaux livres avec ucareoutplacement.be. Télécharger un livre Procédure civile en format PDF est plus facile que jamais.

Procédure civile Intègre les dispositions du décret du 11 ...

Dans certaines procédures en matière civile, des formalités doivent être réalisées avant ou après l'expiration d'un certain délai.

LIVRES CONNEXES