Procédure civile eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son déroulement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (ordonnance du 8 juin 2006 et loi du 5 mars 2007), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (1er et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

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TAILLE DU FICHIER: 5,94 MB

AUTEUR: Cédric Tahri

NOM DE FICHIER: Procédure civile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Sep-10

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