L'enfant sujet de droits - Filiation, patrimoine, protection eBook

Ucareoutplacement.be L'enfant sujet de droits - Filiation, patrimoine, protection Image

DESCRIPTION

Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives. Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. Le premier d'entre eux : avoir un nom. Droit ensuite d'être élevé par son père et sa mère, d'entretenir des relations avec ses grands-parents, d'être scolarisé, d'avoir accès aux soins, d'être entendu en justice... Destiné aux professionnels du droit et de l'enfance ainsi qu'aux parents qui accompagnent les mineurs au quotidien, cet ouvrage pratique et concret donne des réponses précises sur l'étendue des droits et des obligations de ces enfants. Sont étudiés en particulier, la filiation, l'état de l'enfant (personnalité juridique, capacité, etc.), les droits et devoirs des mineurs, la protection familiale de l'enfant (autorité parentale) et celle substitutive en cas de défaillance familiale (tutelle, pupille de l'Etat, etc.) ainsi que les droits des enfants plus faibles, handicapés, étrangers ou hospitalisés. Cette monographie Lamy Axe Droit, qui sort l'année du vingtième anniversaire de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant, est le fruit de l'expérience de praticiens du droit de la famille et d'universitaires accomplis.

L'enfant, sujet de droits : filiation, patrimoine ...

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. La réforme de la filiation appliquée depuis le 1er juillet 2006 a supprimé les anciennes notions de filiation légitime et naturelle et s'inscrit dans un double mouvement d'évolution scientifique et de mutation de la société. Ainsi aujourd'hui que les parents soient mariés ou non, tous les enfants ...

TAILLE DU FICHIER: 10,28 MB

AUTEUR: Nathalie Baillon-Wirtz

NOM DE FICHIER: L'enfant sujet de droits - Filiation, patrimoine, protection.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Nov-25

Où puis-je lire gratuitement le livre de L'enfant sujet de droits - Filiation, patrimoine, protection en ligne ? Recherchez un livre L'enfant sujet de droits - Filiation, patrimoine, protection en format PDF sur ucareoutplacement.be. Il existe également d'autres livres de Nathalie Baillon-Wirtz.

PDF Etat civil : Filiation

Résumé du document. Les derniers mois ont été marqués par des événements importants en droit de la filiation : après la mise en vigueur le 1er janvier 2005 des dispositions relatives au nom de famille de l'enfant, on songe en premier lieu à la publication au Journal Officiel du 6 juillet de l'ordonnance n 2005-759 du 4 juillet 2005 réformant le titre 7 du livre 1er du code civil.

LIVRES CONNEXES