L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes eBook

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DESCRIPTION

Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999, se caractérisent par une intervention marquée de l'État, contrairement à la logique décentralisatrice. En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal. Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une emprise forte de l'État. Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal. Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au sein du système local.

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Une telle coopération sera mise en oeuvre aux termes de l'Annexe, qui fait partie du présent accord. approuvés par échange de correspondance entre le Directeur général d'EUROCONTROL et le Directeur Pour l'Etat d'Israël. Pour l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation.

TAILLE DU FICHIER: 1,97 MB

AUTEUR: Matthieu Houser

NOM DE FICHIER: L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Dec-15

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Protection sociale et intervention de l'Etat - Economie... - KeepSchool

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