Les fonctions de la marque - Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif eBook

Ucareoutplacement.be Les fonctions de la marque - Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif Image

DESCRIPTION

Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.

Les fonctions de la marque- Essai sur la cohérence du ...

TAILLE DU FICHIER: 5,72 MB

AUTEUR: Yann Basire

NOM DE FICHIER: Les fonctions de la marque - Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Mar-05

Où puis-je lire gratuitement le livre de Les fonctions de la marque - Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif en ligne ? Recherchez un livre Les fonctions de la marque - Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif en format PDF sur ucareoutplacement.be. Il existe également d'autres livres de Yann Basire.

Livre PDF Dans une autre beauté - Le livre

Le CNCPI a apporté une définition claire de cette condition : en effet, il précise que « le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services qu'il entend distinguer, et au moment du dépôt de cette marque.En effet, une marque doit permettre de distinguer l'origine d'un produit ou d'un service d'une ...

LIVRES CONNEXES