La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé eBook

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Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.

Présentation des droits et obligations des parties au contrat...

Soutenus par un collectif d'avocats, 43 victimes ou proches ont engagé un recours administratif contre l'Etat pour sa gestion de la Ces personnes, qui pointent une absence «d'anticipation» dans cette crise sanitaire, accusent l'Etat d'avoir «une grande part de...

TAILLE DU FICHIER: 5,76 MB

AUTEUR: Mélissa Fardel

NOM DE FICHIER: La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Nov-26

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La participation des victimes aux procédures pénales...

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