Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie eBook

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DESCRIPTION

Dix ans après les accords de Matignon, la Nouvelle-Calédonie a choisi son destin. Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Au cours d'une période de quinze à vingt ans tout sera fait pour mieux prendre en compte l'identité kanake et poser les fondements d'une citoyenneté calédonienne. Pour ce faire, de nombreuses compétences exercées par l'Etat seront transférées ou partagées. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Pour réussir, cette politique, à la fois ambitieuse et réaliste, nécessitera des lois de qualité conçues dans un esprit de compromis et adaptées aux spécificités calédoniennes. Certaines de ces lois seront adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce qui est une nouveauté considérable et en même temps une source de complexité. Cet effort normatif aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application. Telle est l'ambition du présent ouvrage.

L'étude du cadre réglementaire d'un secteur d'activité

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TAILLE DU FICHIER: 8,25 MB

AUTEUR: Gérard Orfila

NOM DE FICHIER: Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-May-01

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Le pouvoir réglementaire local (art. 72 de la Constitution)

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