Contrat de franchise et droit de la concurrence eBook

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DESCRIPTION

Enfant terrible du droit des contrats, le contrat de franchise entretient des rapports tumultueux avec le droit de la concurrence. L'effet cumulatif induit par la franchise peut faire craindre une domination du marché et une dépendance des franchisés comme des partenaires du réseau. Ces effets anticoncurrentiels sont cependant contrebalancés par les effets positifs de ce mode d'organisation sur la concurrence. En effet, la mise en oeuvre d'un savoir-faire éprouvé transforme les franchisés en meilleurs compétiteurs sur le marché, leur permettant de développer une concurrence plus efficace. L'approche du contrat de franchise par le droit de la concurrence n'en est pas moins empreinte de vigilance. Le droit de la concurrence s'attache à minimiser l'influence de la franchise dans les relations entre les parties au contrat. Ainsi, tant le droit des concentrations que le droit des ententes visent à éliminer toute influence excessive du franchiseur sur la conduite des affaires du franchisé. Dans les rapports entre les tiers et le réseau, le droit de la concurrence peine cependant à donner une pleine consistance juridique à ce dernier, notamment s'agissant du problème de la revente parallèle. Le réseau n'est finalement pris en considération par le droit de la concurrence que pour en juguler l'impact sur les tiers.

Contrat franchise : les obligations - Ooreka

Au regard du droit de la concurrence, les clauses de non-concurrence peuvent être constitutives d'ententes (Article L 420-1 du Code concurrencerait un membre du réseau franchisé, y compris le franchiseur, dans la mesure où cette obligation est nécessaire pour protéger des droits de propriété...

TAILLE DU FICHIER: 6,13 MB

AUTEUR: Alexandre Riera

NOM DE FICHIER: Contrat de franchise et droit de la concurrence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Dec-16

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Franchise - Définition - Dictionnaire juridique

Le contrat de franchise ne crée pas de lien de subordination comme le contrat de travail ou le contrat de mandat. La premier élément à identifier pour conclure un contrat de franchise est le type de la franchise. C'est un contrat commercial soumis au droit commun des contrats.

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