Droit de l'environnement eBook

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DESCRIPTION

Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur, le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : industriels, agriculteurs, associations,' collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette huitième édition tient compte des évolutions les plus récentes : des conséquences de la constitutionnalisation de l'environnement à la mise en oeuvre de la Loi n 2016-1087 (biodiversité et paysages) et à la réforme de l'autorité environnementale. Elle traite aussi de plusieurs réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme et l'agriculture. En effet, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles.

M2 Droit de l'environnement | Université Paris-Saclay

Programme de cours : (février 2019) Ce cours fournit aux étudiants une vision générale du droit de l'environnement. Il permet d'étudier les sources du droit de l'environnement (internes, européennes et internationales) ainsi que les principes de ce droit comme le principe de prévention, le principe de précaution ou encore celui du pollueur-payeur.

TAILLE DU FICHIER: 5,32 MB

AUTEUR: Michel Prieur

NOM DE FICHIER: Droit de l'environnement.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Nov-06

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Droit de l'environnement — Wikipédia

Master droit de l'environnement et de l'urbanisme. Durée de formation : 2 ans; Niveau terminal d'études : bac + 5 Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat Les masters. Diplômes nationaux de niveau bac + 5, ils se préparent en 2 ans après une licence (bac + 3) du même domaine. L'entrée en masters est sélective. Certains se préparent en apprentissage. La formation ...

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