Selon (que) la jurisprudence eBook

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DESCRIPTION

Ce livre procède d'un souci d'équilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais. L'auteur affirme qu'il existe de bonnes et de mauvaises décisions judiciaires, sans oublier des décisions critiquables. Le tout est de savoir s'y retrouver. Hélas, depuis deux décennies, rien ni personne n'arrête la montée de la fièvre, la saturation des jugements acquis moyennant des influences de tout genre. Les notes d'observation de l'auteur donnent à réflexion.

CURIA - Mode de citation de la jurisprudence

La jurisprudence de la Cour de cassation. En revanche, la CEDH a considéré que le refus de transcrire la filiation des enfants à l'égard du père biologique, telle qu'elle apparait sur l'acte étranger, constitue une atteinte disproportionnée à la vie privée des enfants, vie privée protégée par l'art.

TAILLE DU FICHIER: 2,70 MB

AUTEUR: Tharcisse Matadiwamba Kamba Mutu

NOM DE FICHIER: Selon (que) la jurisprudence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Aug-27

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jurisprudence — Wiktionnaire

Dans cet épisode, Éducaloi vous explique ce qu'est la jurisprudence et quel est son rôle dans le système de justice au Québec. *Sachez que vous pouvez activer le sous-titrage pour cette vidéo. Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "CC" en bas à droite de la vidéo.*

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