Le Conseil constitutionnel vu du Parlement eBook

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DESCRIPTION

Le Groupe d'Etudes des Faits Socio-Politiques et de leur Médiatisation a choisi de centrer un axe de ses investigations sur la sociologie parlementaire. Relativement à cette problématique globale, il envisage, ainsi, de pénétrer les représentations des élus de la Nation. L'interaction institutionnelle entre le pôle parlementaire, vase séculaire de la démocratie à la française, et le Conseil constitutionnel, figue emblématique de l'équilibredes pouvoirs sous la cinquième République, méritait et suscitait une perspective croisée, pluridisciplinaire entre juristes et politistes. La récente dissolution était l'occasion de faire un bilan de la précédente législature sur ce point.Premier du genre, cet ouvrage reposant sur un questionnaire adressé à l'ensemble de la représentation nationale (députés et sénateurs), se veut la base d'ouvertures et de publications scientifiques sur ce champ d'études.

Le Conseil Constitutionnel : composition, rôle et fonctionnement

Le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions nouvelles créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). En son article 46, la Constitution le définit comme l'instance compétente en matière constitutionnelle.

TAILLE DU FICHIER: 1,62 MB

AUTEUR: Jean-Philippe Roy

NOM DE FICHIER: Le Conseil constitutionnel vu du Parlement.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1997-Oct-15

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