Code de l'urbanisme - Annoté et commenté eBook

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DESCRIPTION

Les plus de l'édition 2017 : A jour des lois "liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" et "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ; Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). Cette 26e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.) ; arrêtés et circulaires d'application ; directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Code De L'urbanisme - Commenté Et Annoté | Rakuten

Les + de l'édition 2020 : - Textes et commentaires à jour de la loi PACTE; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d ...

TAILLE DU FICHIER: 3,60 MB

AUTEUR: Marie-Christine Mehl-Schouder

NOM DE FICHIER: Code de l'urbanisme - Annoté et commenté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Apr-19

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Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté

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