Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Commentaire article par article eBook

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DESCRIPTION

Adopté le 16 décembre 1966 et entra en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la " Charte internationale des droits de l'homme " sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d 'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs. La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes fiançais, alors que ses dispositions sont d 'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes, francophones, universitaires ou praticiens.

Emmanuel Decaux (dir.), Le Pacte international relatif aux ...

Les Pactes internationaux de 1966 Présentation des Pactes. Le 16 Décembre 1966, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte deux pactes dans sa résolution 2200 A (XXI) : le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces deux pactes viennent compléter et renforcer la ...

TAILLE DU FICHIER: 7,50 MB

AUTEUR: Emmanuel Decaux

NOM DE FICHIER: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Commentaire article par article.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Jan-05

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Pacte international relatif aux droits civils et ...

Pacte international fait à New York du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques. (Loi du 15 mai 1981 - MB, 6.VII.1983). PREMIERE PARTIE. Article 1. 1.Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. 2. Pour atteindre leurs ...

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