Le droit des libertés publiques au Congo eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.

UNJF Plan Droit Des Libert S Publiques - Compte Rendu - 2269 Mots

7L'histoire du Congo a été douloureuse. Le souvenir traumatisant de cette expérience explique pour beaucoup pourquoi plusieurs dispositions constitutionnelles Il fait du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales une condition de son développement. 10La principale question est de...

TAILLE DU FICHIER: 6,45 MB

AUTEUR: Hygin Didace Amboulou

NOM DE FICHIER: Le droit des libertés publiques au Congo.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Apr-01

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libertés publiques - traduction - Dictionnaire Français-Anglais...

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