Le droit des libertés publiques au Congo eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.

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TAILLE DU FICHIER: 9,10 MB

AUTEUR: Hygin Didace Amboulou

NOM DE FICHIER: Le droit des libertés publiques au Congo.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Apr-01

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Définition des libertés publiques. Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux. Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques établit et organise leur inviolabilité.

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