Le droit des libertés publiques au Congo eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.

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See more of Ligue des Droits et Libertés on Facebook. « Pour Alexandra Pierre, experte terrain en défense collective des droits et vice-présidente de la LDL, on tente de justifier la surveillance voulue par les On savait aussi que les écoles publiques sont surpeuplées et mal outillées», conclut-elle."

TAILLE DU FICHIER: 4,97 MB

AUTEUR: Hygin Didace Amboulou

NOM DE FICHIER: Le droit des libertés publiques au Congo.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Apr-01

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Congo Libertés : des associations de défense des droits de l'Homme...

Rattacher les droits fondamentaux au droit européen par la technique des PGD. Élargissement du contenu substantiel des droits fondamentaux, cette décision a contribué à faire de la ConvEDH une source matérielle privilégiée des PGD de l'UE (cofirmé par 1975 Rutili, 1991 ERT).

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