Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Edition bilingue français-anglais eBook

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Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine - H ...

Les recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées remarquables dans le domaine de la santé humaine. Les développements très rapides...

TAILLE DU FICHIER: 5,99 MB

AUTEUR: Conseil de l'Europe

NOM DE FICHIER: Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales - Edition bilingue français-anglais.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2008-Dec-01

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Convention d'Oviedo — Wikipédia

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine Conclu à Strasbourg le 24 janvier 2002 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 12 juin 20091 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 novembre 2009 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er mars 2010 Préambule Les ...

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