Contrats de travail : l'essentiel eBook

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Modèles contrat de travail CDD et CDI à télécharger Word/PDF

Le contrat de travail est un contrat de droit privé. Il est soumis aux dispositions du Code du Travail et de la Sécurité Sociale. Toutefois, la CCNS impose la rédaction d'un écrit quelle que soit la forme du contrat reprenant les éléments essentiels du contrat (missions, rémunération, temps de travail...

TAILLE DU FICHIER: 7,98 MB

AUTEUR: Vincent Neuprez

NOM DE FICHIER: Contrats de travail : l'essentiel.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Sep-01

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La modification du contrat de travail : Règles et exceptions

Ainsi, la notion de modification du contrat de travail est la création de la jurisprudence : Il s'agit donc là d'une notion prétorienne. En droit interne, on considère que les fonctions du salarié, sa qualification et sa rémunération sont des éléments essentiels du contrat de travail.

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