Méga Code civil - 1re partie Art. 1er à 1099-1 eBook

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DESCRIPTION

Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil, pour son édition 2020 fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 tomes : le premier, l'édition 2020, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l'usage d'une caméra par le voisinage (sous l'art. 9). , l'intérêt légitime et les motifs "affectifs" tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l'art. 61), la preuve du divorce à l'ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l'art. 259)... Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.

Code civil - Article 1 | Legifrance

I ERE PARTIE: PRESENTATION DE L' ... le nom du premier enfant commun dévolu en application des règles prévues à l'article 311-21 du code civil entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006 4. 3. L'absence d'effet collectif II - La réforme de la filiation et les actes de l'état civil 1. L'acte de naissance 1.1. La proposition d'un nouveau modèle d'acte de naissance 1.2 ...

TAILLE DU FICHIER: 10,25 MB

AUTEUR: Xavier Henry

NOM DE FICHIER: Méga Code civil - 1re partie Art. 1er à 1099-1.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Nov-27

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Code civil - Article 1094-1 Masquer le panneau de navigation ... Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles. Liens relatifs à cet article. Cité par: Observations - art., v. init ...

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