La responsabilité pénale des sociétés dans le droit libanais et le droit français eBook

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DESCRIPTION

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, cette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.

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TAILLE DU FICHIER: 5,67 MB

AUTEUR: Salam H. Abdel Samad

NOM DE FICHIER: La responsabilité pénale des sociétés dans le droit libanais et le droit français.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Dec-01

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