Code général des collectivités territoriales eBook

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DESCRIPTION

Outil incontournable de l'ensemble des acteurs publics, l'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales est notamment marquée par l'importante loi de réforme des collectivités territoriales, la nouvelle réglementation applicable au département de Mayotte, la loi portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II " et la création des sociétés publiques locales. A jour au 31 mai 2011, cette nouvelle édition intègre également les modifications les plus récentes du code, notamment : la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ; la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure ; le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; la loi n° 2010-1657 du 28 décembre 2010 de finances pour 2011. Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, un index placé en tête d'ouvrage facilitant l'accès à l'information recherchée, des tables de concordance permettant de retrouver aisément la correspondance entre les articles du code et les textes d'origine, et une table des matières détaillée.

Code Général des Collectivités Territoriales - How is Code Général...

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une Les lois et décrets qui fixent leur organisation sont regroupés dans le Code général des collectivités territoriales.

TAILLE DU FICHIER: 3,73 MB

AUTEUR: Berger-Levrault

NOM DE FICHIER: Code général des collectivités territoriales.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Aug-25

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M2 Droit des collectivités territoriales | Université Paris-Saclay

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