Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011 eBook

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Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l’information est structurée, les points importants sont signalés. L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...

Incapacité : définition du lexique juridique de Juritravail

Malaurie (Ph), droit civil : les personnes. les incapacités., Defrénois / Droit civil, 2003. Massip (J.), La réforme du droit des incapables majeurs., Tome 1, Paris, éd. Mazeaud (H.), Laroche (F.), Leçons de droit civil. T. I -2e vol., Les personnes, la personnalité, les incapacités, 8 éd, Paris, éd.

TAILLE DU FICHIER: 1,83 MB

AUTEUR: Marjorie Brusorio

NOM DE FICHIER: Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Sep-02

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Certaines personnes sont toutefois frappées d'incapacité : - L'incapacité de jouissance* est une inaptitude La personne conserve ses droits, elle peut accomplir des actes civils mais elle doit être protégée Le juge des tutelles désigne le curateur qui peut être un membre de la famille ou un ami...

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