Quel droit de la propriété industrielle pour le 3ème millénaire ? eBook

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DESCRIPTION

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNESTransposition de la directive dessins et modèlesTransposition de la directive biotechnologieLA PROTECTION DES INVENTIONS EN EUROPEAcquisition des droitsLe contentieux des brevets d'invention en EuropeLA PROTECTION INTERNATIONALE DES MARQUESEtats des lieuxPerspectivesVERS UN EPUISEMENT MONDIAL DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEAspects économiquesAspects juridiques.

Les droits de propriété industrielle et les valeurs non-économiques

Le Droit offre plusieurs réponses à la valorisation et à la défense de l'innovation, notamment via les outils de la propriété intellectuelle ou organise le respect des Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et sensibilité pour l'innovation. Plus d'informations. Propriété industrielle.

TAILLE DU FICHIER: 2,29 MB

AUTEUR: Centre Paul Roubier

NOM DE FICHIER: Quel droit de la propriété industrielle pour le 3ème millénaire ?.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2001-Jul-04

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Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

2ème cas : dans toute autre situation. Vous devez avoir avec vous l'attestation en format papier. Vous pouvez télécharger la version au format pdf (disponible Pour les cas de déplacement professionnel autorisés, c'est un autre document qui doit être en votre possession. Vous devez avoir un justificatif...

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