Droits fonciers urbains au Mali - De son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage de Me Boubacar A-S Sow est essentiel pour qui veut comprendre les enjeux du droit foncier au Mali, et plus particulièrement dans la ville de Bamako. Ce livre est un essai magistral sur la problématique de la sécurité juridique des transactions foncières et immobilières en milieu urbain au Mali. Il met à nu l'inadaptation de la législation incapable d'appréhender les enjeux vitaux de cette sécurité. Au-delà de cette analyse, Me Boubacar A-S Sow s'inscrit dans une perspective réformiste, proposant des pistes de solutions novatrices à mettre en oeuvre par les décideurs politiques, notamment la refonte totale et radicale de la législation foncière en vigueur : l'abandon des obsolètes principes coloniaux comme, par exemple, la notion de mise en valeur ou le caractère inattaquable et définitif d'un titre foncier. La sécurité juridique tant recherchée passera ensuite par une meilleure gouvernance de la question foncière urbaine ainsi que par une réhabilitation de l'Etat dans ses manifestations régaliennes. L'intérêt de ce livre réside à la fois dans la perception pratique que l'auteur a des problèmes fonciers et immobiliers qu'il affronte quotidiennement dans son étude en tant que professionnel praticien du droit, ainsi que dans le débat et la réflexion qu'il suscitera.

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Ils ont notamment le droit de réclamer une indemnisation pour tous les droits réclamés (au Ghana et en Ouganda) ou pour les terres dont l'utilisation est démontrée (dans d'autres pays). Mais au-delà de cette compensation, ils ont peu de pouvoir pour s'opposer aux investissements à grande échelle autorisés par les institutions centrales ou même locales, en particulier les projet

TAILLE DU FICHIER: 5,79 MB

AUTEUR: Boubacar-A-S Sow

NOM DE FICHIER: Droits fonciers urbains au Mali - De son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jan-09

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Droits fonciers urbains au Mali - Boubacar-A-S Sow - Payot

De son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières

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