Le cumul et la durée des mandats - Débats, réformes et pratiques eBook

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Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.

Municipales 2020 : peut-on être à la fois maire et ministre

Les pratiques et recommandations passées et actuelles ont cela dit instauré une règle, tacite, de non-cumul des fonctions. Légalement rien ne l'interdit. Si les lois de février 2014 ...

TAILLE DU FICHIER: 4,80 MB

AUTEUR: Pauline Türk

NOM DE FICHIER: Le cumul et la durée des mandats - Débats, réformes et pratiques.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Oct-22

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Moins de parlementaires, proportionnelle, cumul des ...

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