La problématique du foncier pour le logement social eBook

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Le déficit foncier en SCI : calcul pour réduire son impôt

PJL RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL (dossier législatif)Article 4 le probleme du foncier Intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par...

TAILLE DU FICHIER: 7,74 MB

AUTEUR: Kevin Haas

NOM DE FICHIER: La problématique du foncier pour le logement social.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Dec-01

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