Norme NF X30-504, Octobre 2006, Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Déchets d'activités de soins eBook

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PDF DASRI - Ministère des Solidarités et de la Santé

Le présent arrêté s'applique à l'entreposage et au regroupement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques visés aux articles R. 1335-1 et R. 1335-9 du code de la santé publique.Par regroupement, on entend immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de ...

TAILLE DU FICHIER: 1,79 MB

AUTEUR: AFNOR

NOM DE FICHIER: Norme NF X30-504, Octobre 2006, Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Déchets d'activités de soins.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Oct-01

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Formulaire 11351*04 : Élimination des déchets d'activités ...

Les établissements de santé. En tant que producteur, l'établissement de santé est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vu de leur destruction.

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